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Politique de protection des données personnelles

Notre Centre Hospitalier de Saint-Denis est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Le responsable du traitement informatique est le Directeur Général du Centre Hospitalier de Saint-Denis.

Formulaires

Nous vous informons que les données personnelles que vous pourriez transmettre sur ce site ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de notre GHT dans le cadre des traitements des formulaires.

Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone), lorsque vous consultez notre site. Nous en faisons l’usage pour assurer le bon fonctionnement de notre site et vous apporter un confort de navigation. Des fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des tiers  comme les réseaux sociaux sur lesquels nous communiquons (flux Twitter, YouTube, Facebook).

Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité directement accessible sur leur site.

Utilisation de Vidéos

Notre site utilise la fonction d’intégration YouTube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « YouTube » qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »).

Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n'initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l'utilisateur tant que la ou les vidéos ne sont pas lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies "YouTube" sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur.

Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation des vidéos YouTube cliquez ici.

RECAPTCHA

Le site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA.

À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services.

Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant du site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service.

reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google.

Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : Règles de confidentialité

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Statistiques de navigation

Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la structure d’analyser la fréquentation de ses pages d'information, afin notamment d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation ne sont pas exploitées nominativement.

Traitements

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire afin de servir notamment à faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services.

Finalité et légitimité des traitements

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :

  • à l’exécution d’une mission de service public dont est investi l’hôpital. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, des radiologies, l’évaluation de la qualité des soins (enquêtes, audits).
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’hôpital. Ces traitements sont les dossiers médicaux de spécialités à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
  • à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire.

Données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales.

Sources des données

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

Destinataires de vos données

Vos données sont réservées aux professionnels de santé du centre hospitalier soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.

Dans le cadre de projets de recherche médicale, le Centre hospitalier peut également être amené, faire de la recherche scientifique dans le domaine de la santé. Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation au Comité de Recherche Scientifique IRB.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’hôpital. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.

Dans le cadre de situations sanitaires ou d’événements exceptionnels, vos données peuvent alimenter des traitements mis en place par les autorités sanitaires afin d’effectuer un suivi global et individuel des personnes impliquées par cette situation ou cet événement.

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen
Les seuls cas possibles seraient dans le cadre de recherches médicales internationales. Vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.

Durée de conservation de vos données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit (transfusion, greffes, assistance médicale à la procréation, etc.).

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.

Le Centre Hospitalier de Saint-Denis a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse dpo@ghtpdfr.fr ou par voie postale.

À l’attention du Délégué à la Protection des données (DPO), Hôpital de Saint-Denis 2 rue du Docteur Delafontaine
BP 279 - 93205 Saint-Denis Cedex, qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

Vos autres interlocuteurs

Les Chargés des Relations avec les Usagers et les Représentants des Usagers sont également à votre écoute ou poser une question/faire une réclamation (ici).