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Laïcité

La laïcité est un principe républicain, tous les usagers sont égaux devant le service public. 

La liberté de culte est inscrite dans l’article 8 de la charte de la personne hospitalisée

« L’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Dans les établissements de santé publics, toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion). » 

Pour l’hôpital, cela signifie :

  • une égalité de traitements des patients 
  • mais également l’obligation de neutralité de tout agent public.

Les patients sont libres d’exprimer leurs croyances religieuses. Cependant ils doivent tenir compte du fait que l’hôpital est un service public soumis au principe de laïcité : l’expression des croyances doit rester dans le cadre de la sphère privée et ne pas porter atteinte à la tranquillité de ses voisins et au bon fonctionnement du service. 

Tout prosélytisme est interdit, tant pour les patients, leurs proches que les personnels.

>> Retrouver la charte de la laïcité dans les services publics (ici).

Pour faire vivre la Laïcité au sein de notre établissement de santé, faire respecter les droits de nos patients et les obligations de nos professionnels, un référent laïcité a été désigné.

Il a pour missions :

  • de conseiller les chefs de service et les agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;
  • de sensibiliser les agents publics au principe de laïcité et diffuser de l'information au sujet de ce principe ;
  • d’organiser la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année au sein de l’hôpital ;
  • d’établir un rapport annuel d'activité qui dresse un état des lieux de l'application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés et qui rend compte de l'ensemble des actions menées durant l'année écoulée.

Vous pouvez lui faire part  :

  • de proposition d’actions qui pourraient être conduites pour faire vivre la laïcité au sein de notre établissement
  • de difficultés que vous avez constatées dans l’application de la laïcité dans nos services
  • d’expériences que vous avez vécues et que vous avez appréciées ayant permis de faire vivre la Laïcité

Contact du référent laïcitédg-referent.laicite@ch-stdenis.fr

Vous pouvez aussi faire part de vos éléments aux représentants des usagers et à la direction de la promotion de l’expérience patients :