1/ Je dépose un dossier devant le CSE de l'URC
La Commission d’évaluation Scientifique et Ethique (CSE), également connue sous le nom de "Institutional Review Board" (IRB), est une commission officiellement constituée pour évaluer, surveiller et examiner la recherche biomédicale, impliquant ou non la personne humaine. Elle a été formellement déclarée auprès de l’autorité nord-américaine OHRP (Office for Human Research Protections).
L’objectif de la CSE est de s’assurer de la protection des droits et du bien-être des personnes participant à la recherche, de vérifier le respect de la règlementation autour des projets présentés, et si besoin de guider le chercheur dans l’élaboration de son étude.
Pour vous aider à mieux identifier les démarches réglementaires qui seront nécessaires à votre projet :
https://girci-idf.fr/ressources/quelle-demarche-pour-ma-recherche-clinique-smartreg/
Focus sur les modalités d'utilisation des données de santé :
Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ? | CNIL
Comment catégoriser votre recherche (RIPH/RNIPH)?
Guide_pedagogique_sur_les_procedures_dacces_aux_donnees_de_sante_en_France.pdf (health-data-hub.fr)
A l’issue de la séance, un courrier mentionnant l’avis de la commission est adressé au médecin porteur du projet soumis. Ce document de référence pourra être demandé à l’occasion de la publication (avis du comité d’éthique).
Une version word du dossier de soumission peut être obtenue en contactant l'Unité de Recherche : coordination.rechercheclinique@ghtpdfr.fr
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Date limite d'envoi du dossier J-10 |
Prochaine CSE |
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| 21/01/2025 | 31/01/2025 |
| 04/02/2025 | 14/02/2025 |
| 11/03/2025 | 21/03/2025 |
| 01/04/2025 | 11/04/2025 |
| 06/05/2025 | 16/05/2025 |
| 17/06/2024 |
27/06/2024 |
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| 16/09/2025 |
26/09/2025 |
| 07/10/2025 |
17/10/2025 |
| 04/11/2025 | 14/11/2025 |
| 09/12/2025 | 19/12/2025 |
2/ Je reçois l'avis favorable du CSE
Selon la catégorie de votre étude, certaines autorisations réglementaires seront nécessaires avant la mise en place de votre projet.
3/ J'attends le GO de l'URC pour lancer l'étude
Avant le lancement opérationnel du projet de recherche l'URC doit conduire d'autres démarches administratives préalables à la collecte de données (conventions, financements, autorisations complémentaires).
