Un protocole innovant visant à faciliter l’accueil et la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles a été signé ce jour à la Maison des femmes du Centre Hospitalier de Saint-Denis entre le parquet du Tribunal judiciaire de Bobigny, la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis et l’hôpital de Saint-Denis.
Lors d’une cérémonie organisée pour l’occasion, les quatre signataires du protocole ont prononcé un discours, dont voici quelques extraits :
Monsieur Jean PINSON
Directeur général du Centre Hospitalier de Saint-Denis
« La maison des femmes dispose d’un savoir-faire incontestable dans l’accompagnement des femmes victimes de violences vers la voie de la reconstruction physique et psychologique à travers une prise en charge globale et pluri professionnelle. Le constat du dommage subi fait partie intégrante du processus de réparation. Le protocole que nous signons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité d’une démarche précédemment engagée avec la mise en place, au printemps 2019, d’une permanence d'accueil des victimes et d’enregistrement des plaintes par un policier au sein-même de la Maison des femmes.
Je remercie les équipes de la Maison des femmes pour leur engagement sans cesse renouvelé auprès des populations les plus fragiles mais également nos partenaires (Ville, Ministère de la Justice…) qui ont mis leurs forces, leurs ressources et leurs compétences au service de cette réalisation. »
Monsieur Michel LAVAUD
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis
« Ce protocole est l’œuvre d’un travail de terrain des différents acteurs, ayant permis de consolider et rendre complémentaires nos pratiques professionnelles. Nous devons d’une manière générale, et davantage encore en matière de violences conjugales, améliorer notre offre de sécurité. Il est impératif de faciliter le dépôt de plaintes 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Au-delà de cette permanence, il nous faut développer l’individualisation de la prise en charge de la victime, laquelle entreprend une démarche douloureuse, intime et compliquée de verbalisation, se confrontant à la mécanique de la procédure pénale. Le protocole qui nous réunit ce jour est le fruit d’une volonté commune d’accompagnement des femmes au plus près de leurs besoins.
Dans cette même logique, une expérimentation est actuellement menée à Saint-Denis à l’initiative du Ministère de l’intérieur, qui permet le dépôt de plaintes contre les violences conjugales et sexuelles à l’extérieur des commissariats. Ce nouveau dispositif s’est adossé à des pratiques et des expérimentations telles que celle qui nous rassemble aujourd’hui.
Nous avons démontré notre capacité à travailler collectivement pour offrir aux victimes un service approprié basé sur l’immédiateté, la permanence et l’individualisation. »
Monsieur Eric MATHAIS
Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Bobigny
« La Seine-Saint-Denis a toujours été un laboratoire d’idées et d’expérimentations qui souvent devancent les dispositifs ensuite proposés au plan national, notamment en matière de violences faites aux femmes, et particulièrement de violences sexuelles. Nous devons sans cesse réfléchir à l’amélioration des dispositifs, à la circulation de l’information et à la collaboration entre les différentes institutions. C’est là l’une des clés pour éviter que se produisent des difficultés ou des drames. D’où l’avantage pour nous de pouvoir nous appuyer au cœur de notre département sur la Maison des femmes, structure exemplaire, riche, innovante et souvent érigée en modèle à l’échelle nationale.
Ce protocole va permettre deux choses essentielles :
- Aller vers les victimes et leur offrir au sein d’un lieu unique un accueil bienveillant et pluridisciplinaire, et ainsi créer un terrain favorable à une démarche de dépôt de plainte ;
- La conservation des preuves sans dépôt de plainte ou dans l’attente de celui-ci. Or, la décision d’entamer un parcours judicaire dont on connait la complexité est souvent difficile pour les femmes victimes de violences, en particulier à caractère sexuel. »
Madame Anne-Claire MIALOT
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
« Je suis très heureuse de signer aujourd’hui ce protocole qui répond à un besoin fort dans le département de la Seine-Saint-Denis en ce qui concerne le développement du recueil de preuves. Ce protocole innovant renforce et vient compléter les dispositifs déjà existants en matière de violences faites aux femmes. Il résulte d’une bonne coopération des acteurs en présence, sur lesquels repose la force de notre action.
Un changement s’est opéré sur notre territoire au cours des dernières années comme en témoignent l’organisation des services de police en faveur d’une décentralisation de la prise de plaintes dans certains hôpitaux - Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois et Montreuil - dans de bonnes conditions d’accueil et d’écoute des victimes, la structuration du Tribunal afin d’améliorer la réponse judiciaire ou encore la mobilisation des nombreux acteurs hospitaliers et associatifs.
On observe une dynamique positive fondée sur la coopération et la mobilisation collective autour d’un objectif : accompagner et aider au mieux les victimes dans leurs démarches.
L’événement tragique survenu récemment doit nous inciter à faire toujours davantage, réfléchir collectivement, expérimenter et innover encore. J’ai toute confiance dans les acteurs de la Seine- Saint-Denis et dans leur capacité à trouver des idées nouvelles pour améliorer l’accompagnement et la prise en charge des victimes. »
