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Je suis patient : mes droits

La charte de la personne hospitalisée

Cette charte, identique pour tous les hôpitaux de France, détaille les droits des patients.

 

Je télécharge la charte

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Mon dossier médical

Je peux y accéder sur simple demande et il est conservé 20 ans.

Peuvent avoir accès à mon dossier médical : le patient, le représentant légal (si je suis mineur ou sous tutelle), les conjoints, concubins, le médecin traitant et le médecin de l’hôpital en charge du patient.

Je demande mon dossier médical

Pour cela, je  télécharge le formulaire de demande d’accès au dossier médical en cliquant sur l'image à droite.

Le Département de l'Information Médicale (DIM) traitera ma demande.

Pour information : mon dossier médical est informatisé et ses informations sont protégées par le secret médical. Seules des personnes habilitées y ont accès sur raisons valables.

 

Les patients désirant faire une demande de dossier médical sont invités à se présenter au bureau 207 (situé au 2ème étage du bâtiment A) aux jours et horaires indiqués ci-dessous :

Lundi de 9H à 12H

Mardi de 13H à 16H

Mercredi de 9H à 12H

Jeudi de 13H à 16H

En dehors ce ces plages, les demandes de dossier médical peuvent être déposées dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, située à l'entrée du bureau 207.

Vous pouvez également adresser votre demande par e-mail à :

patricia.briand@ch-stdenis.fr

Vous devrez alors préciser l'objet de votre demande et joindre les éléments requis (voir pièces à fournir sur le formulaire à télécharger)

Je télécharge le formulaire

Formulaire de demande d’accès au dossier médical

Je souhaite faire une réclamation

Au niveau local, au sein de l’établissement :

La Commission des Usagers (CDU) veille au respect des mes droits et participe à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches.

Je peux faire une réclamation auprès de la CDU en prenant contact avec la direction de la communication, de la clientèle et de la qualité au 01 42 35 64 50.

J’ai aussi la possibilité de déposer une plainte ou faire ma réclamation auprès de la Direction communication, clientèle et qualité par courrier à l'attention de la directrice de la communication, clientèle et qualité.

Ma réclamation est à adresser à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier de Saint-Denis
Direction communication, clientèle et qualité
2 rue du Dr Delafontaine
93200 Saint-Denis

Pour me rendre sur place :
Hôpital Delafontaine, 1er étage, bâtiment A.  / Tél. 01 42 35 64 50.

A noter : Chaque plainte fait l’objet d’un enregistrement et d’une enquête interne auprès des services concernés avant toute réponse au réclamant.

Au niveau régional :

C’est la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) qui se charge des plaintes et réclamations au niveau régional.
 

Pour contacter la Commission de Conciliation et d'Indemnisation d’Ile-de-France :

                               36, avenue du Général de Gaulle,
                               Tour Gallieni II,
                               93 175 Bagnolet Cedex
                               Tél. 01 49 93 89 20