Qu'est-ce que la PASS?
La PASS est un dispositif d’accueil et de prise en charge des personnes démunies ayant pour mission de répondre sans discrimination socio-économique aux besoins de soins des personnes en situation précaire, tout en les guidant vers les dispositifs d’insertion et de droit commun.
Vous avez besoin de soins ?
Vous n’avez pas d’assurance maladie et vous rencontrez des difficultés financières ?
> Vous pouvez vous rendre à la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)
Retrouvez toutes les informations utiles en téléchargeant le document !
Cette charte, identique pour tous les hôpitaux de France, détaille les droits des patients.
Je peux y accéder sur simple demande et il est conservé 20 ans.
Peuvent avoir accès à mon dossier médical : le patient, le représentant légal (si je suis mineur ou sous tutelle), les conjoints, concubins, le médecin traitant et le médecin de l’hôpital en charge du patient.
Pour cela, je télécharge le formulaire de demande d’accès au dossier médical en cliquant sur l'image à droite.
La direction des affaires juridiques, clientèle & qualité traitera ma demande.
Pour information : mon dossier médical est informatisé et ses informations sont protégées par le secret médical. Seules des personnes habilitées y ont accès sur raisons valables.
Les patients désirant faire une demande de dossier médical sont invités à se présenter au bureau 207 (situé au 2ème étage du bâtiment A) aux jours et horaires indiqués ci-dessous :
En dehors ce ces plages, les demandes de dossier médical peuvent être déposées dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, située à l'entrée du bureau 207.
Vous pouvez également adresser votre demande par e-mail à :
patricia.briand@ch-stdenis.fr
Vous devrez alors préciser l'objet de votre demande et joindre les éléments requis (voir pièces à fournir sur le formulaire à télécharger)
La Commission des Usagers (CDU) veille au respect des mes droits et participe à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches.
Je peux faire une réclamation auprès de la CDU (Commission des Usagers), en adressant un courrier à la Direction Générale du Centre Hospitalier de Saint-Denis, (en dehors des factures et réclamations / et factures Happytal).
Votre réclamation sera ensuite transmise à la direction de la clientèle pour être traitée (Tél. 01 42 35 64 50).
Une réponse vous sera apportée à l'issue de l'enquête qui sera menée.
Ma réclamation est à adresser à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Direction communication, clientèle et qualité
2 rue du Dr Delafontaine
93200 Saint-Denis
Pour me rendre sur place :
Hôpital Delafontaine, 1er étage, bâtiment A. / Tél. 01 42 35 64 50.
A noter : Chaque plainte fait l’objet d’un enregistrement et d’une enquête interne auprès des services concernés avant toute réponse au réclamant.
C’est la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) qui se charge des plaintes et réclamations au niveau régional.
Pour contacter la Commission de Conciliation et d'Indemnisation d’Ile-de-France :
36, avenue du Général de Gaulle,
Tour Gallieni II,
93 175 Bagnolet Cedex
Tél. 01 49 93 89 20